Le FINSS finance le coût salarial du·de la travailleur·euse pendant toute la durée de la formation.

La formation d’aide-soignant·e :

La formation en art infirmier :

Le coût salarial maximal tient compte des charges patronales et des coûts des pécules de vacances, prime de fin d’année, …

Le calcul suivant a été fait :  salaire mensuel * 13,5 mois (pécules de vacances, …) + 33% des charges patronales.

Les barèmes salariaux suivent l’évolution de l’indexation.

Remarque : en fonction des différents avantages internes offerts par l'employeur, tels que l'assurance hospitalisation, les chèques-repas, l'intervention dans les frais de transport plus élevés ou d'autres facteurs exceptionnels, il est possible qu'une partie des coûts annuels liés au contrat de travail d'un·e travailleur·e en formation doive être prise en charge par l'employeur.

Ces coûts supportés par l'employeur sont exceptionnels et ne dépassent jamais l'équivalent d'un mois de salaire, sauf dans certaines situations telles qu'un licenciement en cours de formation.

Pour éviter ces coûts à charge de l'employeur, nous demandons que le budget annuel maximum selon les barèmes du tableau ci-dessus soit respectés et que les travailleur·euse·s en formation évitent de travailler des heures irrégulières pendant l'été. Par exemple, le FINSS ne finance pas d'indemnités supplémentaires pour les heures de nuit, les week-ends et les jours fériés.

Le FINSS finance une bourse d’étude forfaitaire payée au travailleur par le biais de l’employeur durant la première année de la formation.

Attention !  Il s’agit de ‘nouveaux·elles’ travailleur·euse·s sélectionné·e·s au préalable par le FINSS dans le cadre du projet #choisislessoins. Il ne faut donc pas embaucher de ‘remplaçant’ des travailleur·euse·s comme c’est le cas dans le projet ‘formation en art infirmier (Projet 600)’.

Chaque trimestre, un acompte est payé sur base des données transmises. Le travailleure·euse doit transmettre un certain nombre de documents (attestation d'inscription de l'école, attestation trimestrielle de justesse et résultat scolaire) à l'employeur et au FINSS par e-mail (choisislessoins@fe-bi.org).

Un décompte est établi annuellement en tenant compte du coût salarial réel du·de la travailleur·euse. Afin de pouvoir établir ce décompte, le FINSS fournira à chaque employeur un état des prestations à compléter.

Intégration du FINSS dans la DmfA

Chaque trimestre, tous les employeurs soumettent à l’ONSS les données concernant les salaires et les heures de travail de leurs travailleur·euse·s via la déclaration DmfA.

Pour les travailleur·euse·s financé·e·s par le FINSS, une série de données complémentaires doivent être déclarées dans la DmfA, telles que la valeur Qbis.

Le FINSS se base désormais uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA afin de calculer le décompte annuel du FINSS. Ceci à condition que nous disposions des contrats de travail (et de leurs annexes) de ces travailleur·euse·s. Les états de prestations que vous transmettiez auparavant ne sont donc plus utilisés.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse. La valeur Qbis correspond au nombre d’heures de travail par semaine prises en charge par le FINSS. Ce n'est que dans ce cas qu'un financement correct pourra être calculé et que l'employeur recevra un décompte correct.

Consultez également la fiche d'information ‘Tout savoir sur le Qbis’. 

Avec quelles données DmfA le FINSS travaille-t-il ?

Le FINSS recueille les données suivantes concernant les travailleur·euse·s à charge du Fonds:

• Le temps de travail dans l’institution (S)
• Le temps de travail contractuel (Q)
• Les heures de travail à charge du FINSS (Qbis)
• Les heures effectives et assimilées
• Les coûts salariaux et charges patronales

Consultez ce document pour savoir de quoi sont composés les prestations et les coûts salariaux.